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DISPOSITIONS
LÉGALES
Le
site
est
protégé
par
les
lois
régissant
la
propriété
intellectuelle.
Il
est
strictement
interdit de
le
reproduire,
dans
sa
forme
ou
son
contenu,
totalement
ou
partiellement,
sans
un accord
écrit
de
son
auteur.
Création
graphique
et
intégration initiales
réalisées
par
:
CDT
de
La
Somme
21,
rue
Ernest
Cauvin
80000
Amiens
Site
hébergé
et
Console
d'administration
gérée
par
:
ITEA
3
rue
du
charron
44806
Saint
Herblain
Tél
:
02
40
16
16
00
equipe@itea.fr
Déclaration
CNIL
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
vous
disposez
à
tout
moment
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
personnelles
vous
concernant.
Si
vous
souhaitez
exercer
ce
droit,
il
vous
suffit
soit
de
nous
écrire,
soit
d'en
faire
la
demande
via,
entre
autres,
notre
e-mail
(rubrique
"Contact").
Liens
vers
le
site
des
Gîtes
de
France.
Les
Gîtes
de
France
ne
sauraient
autoriser
un
lien
hypertexte
de
tout
autre
site
vers
le
sien
sans
son
autorisation
expresse
et
préalable.
Formulaire
Les
données
saisies
sur
ce
formulaire
demeurent
confidentielles
au
sein
des
Gîtes
de
France. Conformément
aux
recommandations
de
la
CNIL
les
informations
collectées
ne
sont conservées
que
pour
une
durée
de
1
an.
Certaines
informations
peuvent
toutefois
être
conservées
pour
une
durée
supérieure
sauf
avis
contraire
de
l'auteur
des
données
le
concernant.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
vous
concernent
(art.
34
de
la
loi
"Informatique
et
Libertés").
Pour
l'exercer,
contactez-nous
par
e-mail
(rubrique
"Contact").
L'éditeur
L'édition
d'informations
en
ligne
obéit
aux
mêmes
règles
légales
que
l'édition
traditionnelle.
Le
contenu
du
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est
donc
régi
par
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Loi
qui
confère
au
lecteur
divers
droits
et
devoirs.
L'éditeur
du
site
s'engage
à
respecter
scrupuleusement
les
règles
éditoriales
en
vigueur:
.Disposer
du
droit
de
diffuser
sur
son
site
le
contenu
proposé
.Faire
tout
son
possible
pour
vérifier
la
validité
des
informations
portées
à
la
connaissance
du
public
.Autoriser
le
lecteur
à
imprimer
tout
ou
partie
du
contenu
proposé
sur
le
site
pour
son
usage
strictement
personnel.
L'utilisateur
L'utilisateur
du
site
s'engage
pour
sa
part
à
respecter
les
règles
de
propriété
intellectuelle
des
divers
contenus
proposés
sur
le
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c'est-à-dire
:
.A
ne
pas
reproduire,
résumer,
modifier,
altérer
ou
rediffuser,
sans
autorisation
préalable
de
l'éditeur,
quelque
article,
titre,
application,
logiciel,
logo,
marque,
information
ou
illustration,
pour
un
usage
autre
que
strictement
privé,
ce
qui
exclut
toute
reproduction
à
des
fins
professionnelles
ou
de
diffusion
en
nombre.
.A
ne
pas
recopier
tout
ou
partie
du
site
sur
un
autre
site
ou
un
réseau
interne
d'entreprise.
.
La
violation
de
ces
dispositions
impératives
soumet
le
contrevenant,
et
toutes
personnes
responsables,
aux
peines
pénales
et
civiles
prévues
par
la
loi.
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